Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objectif d’encadrer les prestations proposées par Pattes & Com, notamment la médiation par l’animal et la création de contenus. Elles s’appliquent à toute demande effectuée via le site ou par contact direct.

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2. Prestations sur devis

Les services sont réalisés uniquement sur devis personnalisé. Le devis précise :

• la nature de la prestation

• les modalités d’intervention

• le tarif

• les éventuels frais supplémentaires (déplacement, matériel, etc.)

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

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3. Réservation et confirmation

La prestation est considérée comme confirmée après :

• validation écrite du devis

• et, si prévu, versement d’un acompte.

Sans confirmation, aucune date n’est réservée.

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4. Annulation ou report

Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou répétée, Pattes & Com se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation prévue.

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5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur devis et exprimés en euros. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement, chèque, etc.). Toute prestation commencée est due.

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6. Obligations et responsabilités

Pattes & Com s’engage à :

• assurer des prestations professionnelles et sécurisées

• respecter le bien-être animal

• adapter les interventions au public accueilli

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Le client s’engage à :

• fournir un environnement adapté et sécurisé

• respecter les consignes données lors des séances

• informer en amont de toute contrainte particulière (santé, mobilité, allergies, etc.)

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Pattes & Com ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié des conseils ou contenus fournis.

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7. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par Pattes & Com (textes, photos, vidéos, supports, etc.) restent sa propriété, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

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8. Données personnelles

Les données collectées via le site ou lors des échanges sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et des prestations. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

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9. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les litiges relèvent de la juridiction française compétente.